J.O. 211 du 10 septembre 2004
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Arrêté du 31 août 2004 autorisant la régie municipale du gaz de Bazas à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
NOR : INDI0403629A
Par arrêté du ministre délégué à l'industrie en date du 31 août 2004, la régie municipale du gaz de Bazas, dont le siège social est situé 37 ter, cours Gambetta, 33430 Bazas (Gironde), est autorisée à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel pour approvisionner, dans sa zone de desserte, les catégories de clients suivantes :
- les clients domestiques ;
- les clients non domestiques assurant une mission d'intérêt général ;
- les autres clients non domestiques.